Enchères

Enchères
Powernext a été désignée pour organiser la mise aux enchères des Garanties d’Origine issues des installations de production bénéficiant d’obligation d’achat ou de complément de rémunération. L’Etat sera l’unique vendeur au cours de ces enchères.

Présentation générale des enchères

Les enchères permettent l’achat de Garanties d’Origine issues des installations de production bénéficiant d’un mécanisme de soutien. Ces centrales sont enregistrées sur le compte de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), selon les modalités décrites dans la section Enregistrement des installations. Seule la DGEC peut demander l’émission des Garanties d’Origine et décider de leur mise aux enchères. Pour chaque enchère, la DGEC décide de mettre en vente tout ou partie du volume de GO disponibles sur son compte pour une période de production donnée. 

Davantage d’informations sont disponibles dans la FAQ.

Déroulement de l’enchère

En amont de la tenue de l’enchère, Powernext publie la liste exhaustive des Garanties d’Origine émises par l’Etat et disponibles à l’achat via l’enchère sur l’interface dédiée ainsi que sur le registre. 

Les acteurs enregistrés auprès de Powernext et d’ECC pour participer aux enchères disposent alors d’une période de 10 jours pour soumettre leurs ordres et adapter leurs limites de négociation. Au plus tard 2 jours après la tenue de l’enchère, les résultats sont publiés, et le paiement et la livraison des Garanties d’Origine effectués.

La première enchère aura lieu mi-2019. Le calendrier détaillé des différentes étapes des enchères de l’année 2019 sera publié début 2019. 

Davantage d’informations sont disponibles dans la FAQ.

Accès à l’enchère

La participation aux enchères sera ouverte à toute société respectant entre autres les critères suivants :

  • Etre titulaire de compte sur le registre des Garanties d’origine tenu par Powernext
  • Accepter les Règles de l’enchère et adhérer à la Convention d’accès correspondante 
  • Régler les frais annuels d’inscription aux enchères
  • Etre membre d’ECC et signer un contrat de clearing (plusieurs modèles de clearing seront proposés).

Le processus détaillé d’admission sera publié et communiqué aux acteurs début 2019.

Davantage d’informations sont disponibles dans la FAQ.