Registre des Garanties d'Origine

Registre des Garanties d'Origine
Nommée par le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie, Powernext régit le registre national des garanties d’origine. Le mécanisme de GO est le seul système reconnu en France pour tracer les productions d'énergie provenant de sources renouvelables. Il garantit la transparence pour les consommateurs finaux sur l’origine de l’électricité qu’ils consomment. Les GO donnent l’opportunité aux individus et aux entreprises de participer activement à la transition énergétique en choisissant de consommer une électricité verte.

Cycle de vie

Une GO représente un MWh d’électricité produit au cours d'un mois spécifique et contient toutes les informations pertinentes sur la centrale électrique. 

Pour délivrer, transférer ou utiliser une GO, vous devez être enregistré comme titulaire d'un compte. Les installations de production délivrant des GO doivent également être enregistrées:

Go Registry

 

Délivrance

Après avoir terminé la procédure d’enregistrement d’une installation de production, un titulaire de compte peut demander la délivrance de garanties d’origine.

L’émission de garanties d’origine peut être demandée jusqu’à 5 mois après la fin de la période de production concernée, et elles sont valides pendant un an après la fin de la période de production. Après expiration, elles ne peuvent ni être utilisées ni être transférées.

Utilisation ou annulation

Les garanties d'origine sont utilisées/annulées par les fournisseurs d’électricité ou les sociétés spécialisées pour le traçage de l’électricité destinée au consommateur.

Transfert

Il est possible de transférer des garanties d’origine actives au sein du Registre National des Garanties d’origine d’un titulaire de compte à un autre.

Powernext étant membre de l’AIB (Association of Issuing Bodies), ses titulaires de compte peuvent importer et exporter électroniquement des garanties d’origine depuis et vers d’autres pays européens.

Réglementation

Le règlement européen applicable au système de garanties d’origine est la Directive n°2009/28/CE datée du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation d’énergie générée par des sources renouvelables. 

La directive européenne a été transposée en droit français dans le code de l'énergie, notamment dans les articles L314, R314 et R333, modifiés par le décret n° 2016-944 daté du 11 juillet 2016.

Liens utiles

Pour plus de détails: https://www.powernext.com/sites/default/files/download_center_files/11-GO_registry_fr.pdf