Réglementation

Réglementation
Powernext est un marché réglementé soumis à la régulation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de la Banque de France. Powernext SA est basée à Paris et est membre du groupe EEX dont le siège se trouve à Leipzig en Allemagne. Du fait de la spécificité des instruments et produits échangés sur sa plateforme, Powernext SA est également soumise à la surveillance du régulateur sectoriel (la Commission de Régulation de l’Energie - CRE) ainsi qu’à la législation et à la réglementation française dans les domaines de l’énergie et de l’environnement.

Les services de reporting réglementaire au sein du groupe EEX

Powernext et le groupe EEX sont en conformité avec les régulations mises en place par les régulateurs nationaux et internationaux. Nous nous engageons à aider nos clients à appliquer les mesures nécessaires, dans le but d'améliorer, l'efficacité, la résilience et la transparence des marchés européens de l'énergie.

Respectant les exigences de déclaration réglementaire, les transactions réalisées au sein des entreprises du groupe EEX utilisent les mêmes infrastructures, mécanismes d'accès des membres ainsi qu’une source commune de données de négociation et de compensation.

Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II)

En janvier 2018, Powernext et toutes les entités du groupe EEX créeront des rapports quotidiens et hebdomadaires provisoires sur les positions MiFID II, à partir des données de position fournies par ECC et des données de référence et de configuration fournies par les membres. Les membres pourront accéder et corriger les rapports provisoires fournis par le service de reporting de régulation du groupe EEX. Powernext publiera également les limites de position (RTS 21) et les rapports de transactions (RTS 22) des Membres.

Pour en savoir plus : Régulation

Règlement européen relatif à l’intégrité et à la transparence des marchés de gros de l'énergie (REMIT)

Powernext offre un service de reporting des données de transactions conformément à l’article 8 de la régulation REMIT (Regulation on Market Integrity and Transparency).

Notre service inclut tous les ordres et toutes les transactions conclues sur Powernext ou enregistrées via nos services d’enregistrement de transactions. Notre service couvre également la déclaration ou la mise à disposition des données de négociations. Il respecte les exigences requises par REMIT, son règlement d’application et les derniers standards, procédures, et formats électroniques publiés par l'ACER.

Pour les transactions bilatérales conclues hors marché, les Membres peuvent souscrire à un service additionnel afin d’utiliser la même infrastructure technique.

Des informations sont mises à disposition des Membres sur cette page et dans la section Download de ce site.

European Market Infrastructure Regulation (EMIR)

En accord avec la réglementation EMIR, Powernext et EEX Group fournissent des données de transparence sur les transactions concernant des produits dérivés négociés sur la plateforme ou négociés de gré à gré et enregistrés chez Powernext. Au sein de l'Union Européenne, les Membres doivent déclarer le détails de leurs transactions et contrôler leurs positions.

Votre contact pour plus d'informations sur ce sujet : compliance-services@eex.com.