Politique de protection des données

Politique de protection des données

Powernext Commodities

Merci de vous reporter à la version en vigueur des Règles de Marché Powernext Commodities pour la description de la Politique de Protection des Données de ce segment de marché, disponible à l’adresse suivante: https://www.powernext.com/documentation

Powernext Derivatives

Merci de vous reporter à la version en vigueur des Règles de Marché Powernext Derivatives mises à jour, pour la description de la Politique de Protection des Données de ce segment de marché, disponible à l’adresse suivante: https://www.powernext.com/documentation

Organised Trading Facility

Merci de vous reporter à la version en vigueur des Règles de Marché Powernext® Organised Trading Facility mises à jour pour la description de la Politique de Protection des Données de ce segment de marché, disponible à l’adresse suivante: https://www.powernext.com/documentation

Registre des garanties d'origine

Identité du Responsable de Traitement : Powernext, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au 5 boulevard Montmartre – 75002 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 438 750 440 (ci-après “Powernext”).

Collecte des Données Personnelles : Par le biais des fonctionnalités offertes par le Registre des Garanties d’Origine, Powernext recevra et/ ou collectera les Données Personnelles des titulaires de compte, des employés ou des représentants de sociétés («Personnes concernées »).  Cela inclut tout type de Données Personnelles au sens du Réglement Général européen sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (“RGPD”), comme par exemple les coordonnées (nom, prénom, société, fonction, email, adresse postale et numéro de téléphone) ou les détails de connexion, comme par exemple les utilisateurs connectés, la durée de connexion, les adresses IP connectées, le nombre de tentatives de connexion (réussite ou échec), le nombre total de connexions (« Données Personnelles »).

Finalité de la collecte des Données Personnelles: Les Données Personnelles collectées seront utilisées afin de permettre à Powernext de remplir sa mission de teneur du Registre des Garanties d’Origine, conformément à sa désignation officielle en qualité de teneur de registre . Le fondement juridique de ce traitement résulte de l’exécution des documents contractuels applicables au Registre des Garanties d’Origine (les Mentions légales et Conditions générales de Powernext pour les Garanties d’Origines et le Domain Protocol qui leur est associé) auxquels les utilisateurs ont souscrit.

Destinataires des Données Personnelles : Les Données Personnelles collectées sont destinées à l’exploitation du Registre des Garanties d’Origine. Powernext, en qualité de teneur de registre désigné, sera considéré comme le destinataire principal des Données Personnelles collectées. Toutefois, en raison de son rôle d’autorité de désignation, la DGEC sera également considérée comme destinataire des Données Personnelles collectées, certaines informations pouvant être transmises à la DGEC à sa demande.

Transfert de Données Personnelles à des Tiers : Les Données Personnelles collectées ne seront pas transférées à des Tiers, sauf si un tel transfert est expressément autorisé par la loi, ou si le consentement de la Personne concernée a été préalablement recueilli. Les Données Personnelles collectées peuvent également être transférées aux autoritées publiques lorsque la loi applicable l’exige (autorités de regulation, autorités judiciaires…).

Durée de conservation : Conformément aux spécifications techniques de la designation, les Données Personnelles collectées seront conservées pendant cinq (5) ans après la fin de la mission de Powernext en tant que teneur du Registre des Garanties d’Origine.

Vos droits : Tout individu a le droit d’obtenir une information transparente, de s’opposer, d’avoir accès et de pouvoir rectifier toute donnée qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception à :

compliance@powernext.com
ou
Powernext
Compliance Department
5 boulevard Montmartre – 75002 Paris, France

Toute réclamation peut être adressée à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). 

En cas de contradiction entre les différentes versions disponibles de la présente Politique de Protection des Données pour le Registre des Garanties d’Origine, la version française fera foi.

Certificats d'économies d'énergie

Identité du Responsible de Traitement : Powernext, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au 5 boulevard Montmartre – 75002 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 438 750 440 (ci-après “Powernext”).

Collecte des Données Personnelles : Par le biais des fonctionnalités offertes par l’application Emmy, Powernext recevra et/ ou collectera les Données Personnelles des titulaires de compte, des employés ou des représentants de sociétés («Personnes concernées »).  Cela inclut tout type de Données Personnelles au sens du Réglement Général européen sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (“RGPD”), comme par exemple les coordonnées (nom, prénom, société, fonction, email, date de naissance, numéro d’identification nationale, adresse postale et numéro de téléphone) ou les détails de connexion, comme par exemple les utilisateurs connectés, la durée de connexion, les adresses IP connectées, le nombre de tentatives de connexion (réussite ou échec), le nombre total de connexions (« Données Personnelles »).

Finalité de la collecte des Données Personnelles : Les Données Personnelles seront utilisées afin de permettre à Powernext de remplir sa mission de teneur du Registre des Certificats d’Economies d’Energie, conformément à la Délégation de Service Public relative au registre national des Certificats d’Economies d’Energie signée entre Powernext et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). Le fondement juridique de ce traitement résulte de l’exécution de cette Délégation de Service Public, mise en œuvre par le biais des Conditions générales de Powernext pour les Certificats d’Economies d’Energie, auxquelles les utilisateurs ont souscrit. 

Destinataires des Données Personnelles : Les Données Personnelles collectées sont destinées à la gestion du Registre des Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la DGEC. La DGEC en tant qu’autorité délégante, et Powernext en tant que responsable délégué du registre, seront considérés comme les destinataires des Données Personnelles collectées.

Transfert de Données Personnelles à des Tiers : Les Données Personnelles collectées ne seront pas transférées à des Tiers, sauf si un tel transfert est expressément autorisé par la loi, ou si le consentement de la Personne concernée a été préalablement recueilli. Les Données Personnelles collectées peuvent également être transférées aux autoritées publiques lorsque la loi applicable l’exige (autorités de regulation, autorités judiciaires…).

Durée de conservation : Les Données Personnelles collectées seront conservées pendant douze (12) ans, puis transférées aux archives publiques, conformément aux dispositions de la Délégation de Service Public relative au registre national des Certificats d’Economies d’Energie.

Vos droits : Tout individu a le droit d’obtenir une information transparente, de s’opposer, d’avoir accès et de pouvoir rectifier toute donnée qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception à :

compliance@powernext.com
ou
Powernext
Compliance Department
5 boulevard Montmartre – 75002 Paris, France

Toute réclamation peut être adressée à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). 

En cas de contradiction entre les différentes versions disponibles de la présente Politique de Protection des Données pour le Registre des Certificats d’Economies d’Energie, la version française fera foi.